MENTIONS LÉGALES


en vigueur au 27/06/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.telenco-afrique.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.telenco-afrique.com par l’Utilisation implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’EDITEUR

L’édition du site www.telenco-afrique.com est assurée par la Société Telenco distribution au capital de 334 000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 529 567 018 000 13 dont le siège social est situé ZA Valmorge - rue Barjon 38430 Moirans, numéro de téléphone 04 76 35 84 84, adresse e-mail : distribution@telenco.com. N° de TVA intracommunautaire : FR 49 529 567 018 Le Directeur de la publication est Doriane GANDIT.

ARTICLE 2 : L’HEBERGEUR

L’hébergeur du site www.telenco-afrique.com est la Société EOLAS – Groupe Business & Decision, dont le siège social est situé au 29 rue Servan 38000 Grenoble, avec le numéro de téléphone : 04 76 44 50 50.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.telenco-afrique.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.telenco-afrique.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil